Conditions générales d'utilisation d'Amico Fido

Le service est fourni par :

Pietro Petrocchi Maestri Comacini 29B, Morbio Inferiore, 6834, Suisse – pietropetrocchi@protonmail.com –

Les présentes Conditions s'appliquent à l'utilisation de l'application Amico Fido (iOS et Android) et du site amico-fido.com.

En accédant ou en utilisant le service, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. En cas de modifications substantielles, l'utilisateur pourra être invité à réaccepter les Conditions ; la poursuite de l'utilisation après la modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Le service est destiné aux personnes qui :

- ont l'âge minimum requis par la loi applicable pour utiliser le service de manière autonome ou donner valablement leur consentement, le cas échéant ; - ont la capacité de conclure des contrats valides ; - fournissent des informations exactes et à jour ; - n'ont pas été exclues ou suspendues du service.

L'utilisation du service par des mineurs n'est autorisée qu'avec le consentement et sous la responsabilité du parent ou du titulaire de la responsabilité parentale.

L'accès nécessite la création d'un compte par email et mot de passe ou par connexion sociale (Google, Apple). L'utilisateur doit :

- garder les identifiants confidentiels ; - signaler rapidement tout accès non autorisé ; - fournir des données véridiques et à jour.

Le fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive des identifiants par l'utilisateur ou des tiers.

L'utilisateur peut créer un profil personnel et un ou plusieurs profils chiens. Les profils chiens peuvent être rendus accessibles par lien ou code QR sans authentification. L'utilisateur est responsable des informations saisies et du choix de partager publiquement les profils chiens.

L'utilisateur peut publier des publications, stories, commentaires, questions communautaires, signalements géolocalisés, messages de chat et autres contenus. En publiant, l'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus ou en avoir l'autorisation et ne pas violer les droits de tiers ni les lois applicables.

En publiant des contenus, l'utilisateur accorde au fournisseur une licence non exclusive, nécessaire à la fourniture, publication, modération et fonctionnement du service, ainsi qu'aux fonctionnalités d'affichage, de partage et de promotion du service au sein de la plateforme, selon les modalités prévues par le service lui-même.

La licence est limitée à la période pendant laquelle les contenus restent publiés sur le service. En cas de fermeture du compte, le fournisseur procède à la suppression ou à l'anonymisation des contenus selon les procédures techniques et obligations légales. La licence ne s'étend pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour mener à bien ces opérations et respecter les obligations légales, exigences de sécurité ou prévention des abus, dans les limites autorisées par la loi et la Politique de confidentialité.

Il est interdit de publier des contenus qui :

- sont illégaux, diffamatoires, offensants, menaçants ou discriminatoires ; - incitent à la haine, à la violence ou à l'automutilation ; - constituent du harcèlement, du spam ou des arnaques ; - violent les droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ; - contiennent des données personnelles de tiers ou des informations que l'utilisateur n'a pas le droit de partager ; - sont faux ou trompeurs, notamment dans les signalements géolocalisés.

Le fournisseur se réserve le droit de supprimer des contenus et de suspendre ou fermer des comptes en cas de violation, y compris sur la base de signalements des utilisateurs et de contrôles automatiques.

La plateforme offre des chats individuels, des chats communautaires et des outils de signalement. L'utilisateur peut bloquer d'autres utilisateurs et signaler des contenus inappropriés. Les signalements sont examinés par le fournisseur selon les procédures internes ; aucun résultat spécifique n'est garanti.

Les signalements géolocalisés (ex. dangers, appâts empoisonnés) ont un but préventif et informatif. En cas de suspicion réelle, l'utilisateur doit contacter les autorités compétentes. Le fournisseur ne vérifie pas l'exactitude des signalements et n'est pas responsable des dommages résultant de leur utilisation.

Les données de carte (cliniques, aires canines, animaleries) sont fournies par des tiers (ex. Google). Le fournisseur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité des services indiqués. L'utilisateur doit vérifier les horaires et conditions avant de se déplacer.

La fonction « Safe Walk » permet d'enregistrer le parcours et de recevoir des alertes sur les signalements à proximité. Le service ne constitue pas un service d'urgence ni de surveillance active. Il ne garantit pas les interventions, secours, prévention ou absence de dangers. Le fonctionnement dépend du GPS, de la connectivité, de la disponibilité des fournisseurs, de la batterie, des autorisations de l'appareil et de la rapidité des signalements des utilisateurs.

Le fournisseur ne garantit pas : (i) l'exactitude de la position ; (ii) la rapidité des alertes ; (iii) l'exhaustivité des signalements ; (iv) l'absence de dangers dans les zones non signalées. L'utilisateur utilise la fonction à ses propres risques et ne doit pas s'y fier exclusivement pour sa sécurité ou celle de son animal.

Le service inclut des fonctions basées sur l'intelligence artificielle (ex. Ask Bia, contrôle de toxicité, profil IA chien, analyse vidéo de training). Ces fonctions :

- ont un but informatif et ne remplacent pas l'avis de vétérinaires, éducateurs ou autres professionnels ; - fournissent des indications « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude ; - peuvent être incomplètes ou erronées.

L'utilisateur ne doit pas se fier exclusivement aux réponses IA pour les décisions concernant la santé, la sécurité ou le comportement du chien. En cas de doute, il doit consulter un vétérinaire ou un professionnel qualifié. Le fournisseur n'est pas responsable des décisions ou actions basées sur les résultats des fonctions IA.

Les abonnements et achats in-app (ex. Club, training) sont gérés via les stores (App Store, Google Play) et, le cas échéant, via RevenueCat. L'utilisateur doit respecter les conditions des stores.

Les abonnements peuvent prévoir un renouvellement automatique, sauf annulation par l'utilisateur via son compte App Store ou Google Play, selon les règles du store utilisé.

L'annulation empêche les renouvellements suivants mais, sauf disposition contraire du store ou de la loi applicable, n'interrompt pas immédiatement l'accès aux fonctionnalités premium déjà achetées, qui restent disponibles jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Remboursements, révocations, réactivations et restauration des achats sont soumis, en premier lieu, aux conditions du store par lequel l'achat a été effectué, sans préjudice des droits inaliénables prévus par la loi.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les fonctionnalités premium, avec préavis lorsque raisonnablement possible.

Le service utilise des services de tiers (ex. Google, OpenAI, fournisseurs de paiement, services de notification). Le fournisseur ne contrôle pas ces services et n'est pas responsable des interruptions, erreurs ou modifications par les tiers. La disponibilité et les performances du service dépendent également de ces fournisseurs.

Le fournisseur peut prendre des mesures proportionnées, notamment la suppression ou la limitation de la visibilité des contenus, la suspension temporaire du compte ou sa fermeture, lorsqu'il constate des violations des présentes Conditions, des obligations légales, des droits de tiers, des risques pour la sécurité de la plateforme ou des conduites abusives, frauduleuses ou potentiellement préjudiciables.

Lorsque raisonnablement possible, le fournisseur pourra informer l'utilisateur des mesures prises et des raisons, sauf lorsque cette communication n'est pas opportune pour des raisons de sécurité, de prévention des abus ou d'obligations légales.

L'utilisateur peut signaler des contenus et bloquer d'autres utilisateurs. Les signalements sont examinés selon les procédures internes ; aucun résultat spécifique n'est garanti.

La marque Amico Fido, le logo, les textes, le design et le logiciel du service sont la propriété du fournisseur ou concédés sous licence. Il est interdit de les utiliser sans autorisation écrite, ainsi que de copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse ou utiliser le service à des fins non autorisées.

Le fournisseur s'engage à fournir le service avec la diligence requise, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Le fournisseur peut modifier les fonctionnalités du service avec préavis lorsque raisonnablement possible.

Dans les limites autorisées par la loi, le fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou de perte de données ou de profits. La responsabilité totale du fournisseur, le cas échéant, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois pour le service.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité du fournisseur dans les cas où la loi ne le permet pas, tels que, à titre d'exemple, le dol, la faute lourde, les atteintes à l'intégrité physique, le décès ou la responsabilité pour produits défectueux.

Le fournisseur n'est pas responsable de : (i) contenus publiés par les utilisateurs ; (ii) exactitude des signalements géolocalisés ; (iii) résultats des fonctions IA ; (iv) disponibilité ou exactitude des données de tiers ; (v) dommages résultant d'une utilisation abusive du service ou d'une violation des Conditions.

L'utilisateur s'engage à indemniser le fournisseur, dans les limites autorisées par la loi, des réclamations, dommages et coûts résultant des contenus publiés par l'utilisateur, des violations des présentes Conditions, des violations des droits de tiers ou de l'utilisation illicite du service imputable à l'utilisateur.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment via les fonctions prévues dans l'app, avec confirmation du mot de passe. À la fermeture, les contenus associés au compte sont supprimés ou anonymisés selon les procédures techniques et obligations légales. Certaines données peuvent être conservées pour obligations légales, sécurité ou prévention des abus.

Après la suppression, le compte ne peut pas être rétabli. Les abonnements actifs restent régis par les conditions des stores jusqu'à expiration naturelle.

Le fournisseur peut modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront communiquées par des moyens appropriés (ex. notification in-app, email). La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation. Si l'utilisateur n'accepte pas, il peut cesser d'utiliser le service et fermer son compte.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions impératives plus favorables prévues par la loi du pays de résidence de l'utilisateur qualifiable de consommateur.

Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur sera compétent, lorsque prévu par la réglementation applicable. Dans les autres cas, le for compétent exclusif sera celui de Lugano.

Pour toute question sur les présentes Conditions ou le service :

Email : pietropetrocchi@protonmail.com Adresse : Maestri Comacini 29B, Morbio Inferiore, 6834, Suisse

Pour l'assistance technique et les informations sur l'app, l'utilisateur peut utiliser les canaux indiqués dans l'application.